Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site artisaia.fr est édité par :
Joffrey — Artisaia
Entrepreneur individuel
Adresse : [Adresse à compléter]
SIRET : [SIRET à compléter]
Email : contact@artisaia.fr
Directeur de la publication : Joffrey [Nom à compléter]

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site web : vercel.com

Les données sont stockées par :
Supabase Inc.
970 Toa Payoh North, #07-04, Singapore 318992
Base de données hébergée dans la région EU (aws-eu-west).

3. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès à vos données
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d'opposition au traitement
  • Droit à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@artisaia.fr.

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Artisaia, nous collectons :

  • Données d'identification : nom, prénom, email, téléphone
  • Données professionnelles : SIRET, adresse, qualifications
  • Données de facturation : devis, factures, montants
  • Données clients de l'artisan : coordonnées des clients finaux

Ces données sont nécessaires à l'exécution du contrat de service et ne sont jamais vendues à des tiers.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de votre abonnement et 3 ans après la fin du contrat, conformément aux obligations légales de conservation des documents comptables.

4. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme :

  • Cookie de session d'authentification (Supabase Auth)
  • Préférence de thème (clair/sombre)

Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé. Aucun outil d'analyse tiers n'est installé.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, graphismes, logo, icônes, logiciels) est la propriété exclusive d'Artisaia et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

6. Limitation de responsabilité

Artisaia s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, la plateforme ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou erreurs dans les devis et factures générés par l'intelligence artificielle. L'utilisateur reste seul responsable de la vérification et de la validation des documents émis via la plateforme.

7. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou la plateforme Artisaia :
Email : contact@artisaia.fr

Dernière mise à jour : mars 2026